Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points.
Le guide de l’expertise médicale amiable en 10 points de 38 pages (janvier 2010).
Rédaction : Association des Paralysés de France Maître Fadéla Kidari
sous la direction de Linda Aouar responsable du service juridique droit des personnes et des familles.
Remerciement pour sa collaboration à Maître Philippe Lebois.
- Préambule
« Les victimes d’accidents (de circulations, médicaux, domestiques, infractions…)
sont très souvent démunies face à un système d’indemnisation
complexe.
La clé de voûte de ce processus est l’expertise médicale.
Cette étape est essentielle puisqu’elle permet l’évaluation chiffrable
de l’ampleur du dommage » (lire la suite en téléchargeant le document).
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- Qu’est ce qu’une expertise médicale
- Une expertise médicale : pourquoi ?
- L’assistance d’un médecin-conseil
- L’assistance d’un avocat
- Les obligations de l’assureur
- les obligations légales
- les obligations de courtoisie
- La lettre de convocation à l’expertise et les pièces à fournir
- Les missions de l’expert
- Le rapport d’expertise
- Les préjudices indemnisables (liste non exhaustive)
- Les préjudices subis par la victime
- Les préjudices subis par les victimes par ricochet
- Les voies de recours
- Conseils pratiques
- Outil d’évaluation de votre droit à réparation
- Modèles de lettres
- La nomenclature DINTILHAC
- Articles du code des assurances
- Adresses utiles et lexique
- Présentation du Médiateur de la république